ScholarVox Kigali Public Library : Nouveautés : Dalloz http://kpl.scholarvox.com <![CDATA[ Droit bancaire Ed. 11 ]]> http://kpl.scholarvox.com/catalog/book/88838778 Editeur : Dalloz

Ce Mémento étudie d'abord les cadres juridiques de l'activité bancaire, puis les mécanismes juridiques des opérations bancaires : gestion des moyens de paiement, des différentes formes de crédit et des sûretés les garantissant, et réserve une place non négligeable aux activités annexes : opérations de change, services bancaires en matières de valeurs mobilières. Les nombreuses réformes intervenues en droit bancaire sont intégrées à cette nouvelle édition dont la principale, la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires.

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2017-03-06T10:11:47.730
<![CDATA[ Droit international privé Ed. 4 ]]> http://kpl.scholarvox.com/catalog/book/88838777 Editeur : Dalloz

Droit savant mais aussi droit vivant, le droit international privé est en perpétuelle évolution. Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, il se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire. Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats).

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2017-03-06T10:10:05.230
<![CDATA[ Droit pénal général et procédure pénale Ed. 20 ]]> http://kpl.scholarvox.com/catalog/book/88838776 Editeur : Dalloz

Cet ouvrage présente un exposé concis et méthodique des principes fondamentaux du droit pénal général et de la procédure pénale et prend en compte les dernières dispositions législatives et réglementaires adoptées, en particulier la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement et les projets de lois en cours. La première partie, consacrée au droit pénal général, présente la théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale. La deuxième partie traite de toutes les phases de la procédure pénale, de l'enquête au jugement en passant par la phase de poursuite et d'instruction. La dernière partie concerne les sanctions et leur exécution.

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2017-03-06T09:15:32.993
<![CDATA[ Les grands arrêts du droit pénal général Ed. 10 ]]> http://kpl.scholarvox.com/catalog/book/88838775 Editeur : Dalloz

Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'État. La loi, en effet, fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits. Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel. C'est l'objectif des deux auteurs de l'ouvrage Les grands arrêts du droit pénal général. Leur méthode consiste à choisir et à commenter l'arrêt ou les arrêts relatifs à une question. Ouvrage indispensable tant aux praticiens (avocats, policiers, magistrats), qui ont à connaître et à appliquer le droit criminel, qu'aux étudiants et chercheurs qui veulent avoir une vision concrète de cette discipline telle qu'elle résulte des décisions rendues par les juridictions répressives, il est à jour des toutes dernières réformes intervenues en matière pénale.

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2017-03-06T09:13:56.470
<![CDATA[ Droit pénal général Ed. 8 ]]> http://kpl.scholarvox.com/catalog/book/88838774 Editeur : Dalloz

Cet ouvrage en propose l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité. La première partie est consacrée à la loi pénale, à son interprétation et à son application dans le temps et dans l'espace. La deuxième partie définit l'infraction comme un fait typique et illicite et en dresse une théorie originale, axée sur sa qualification puis sur son imputation. Enfin, la troisième partie décrit les peines et les mesures de sûreté, ainsi que les règles qui gouvernent leur prononcé et leur exécution. Cette nouvelle édition est notamment à jour de la loi du 19 février 2016 prorogeant l'application de la loi nº 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et au projet de loi du 3 février 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l efficacité et les garanties de la procédure pénale. Ce Cours est destiné non seulement aux étudiants de licence ou de master mais aussi à tous ceux qui préparent des concours, ainsi qu'aux praticiens souhaitant rapidement actualiser leurs connaissances.

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2017-03-06T09:12:41.243
<![CDATA[ Droit administratif Ed. 15 ]]> http://kpl.scholarvox.com/catalog/book/88838773 Editeur : Dalloz

L'ouvrage s'appuie sur le contexte historique et socio-économique de cette branche du droit par la mobilisation de sources qui ne sont pas toutes exclusivement juridiques (dans la perspective d'un droit administratif « situé »), ce dont témoigne, de façon originale, la rubrique "Pour approfondir" à la fin de chaque dossier. A chaque étape de son développement, le propos des auteurs prend tout particulièrement en compte les études et les publications scientifiques les plus importantes et les plus récentes. Ce faisant, outre une analyse du droit en vigueur, l ouvrage offre un panorama très complet et une solide introduction aux principales questions doctrinales qui structurent, notamment depuis le début des années 2000, la discipline du droit administratif, cette matière-reine du droit public. Ouvrage à jour des réformes majeures et des principales innovations jurisprudentielles intervenues jusqu au 30 juin 2016 dont entre autre (notamment loi MAPTAM, loi relative à la délimitation des régions, loi NOTRe, loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, nouveau régime législatif et jurisprudences relatives à l'état d'urgence..

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2017-03-06T09:09:10.873